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Ce site Internet (ci-après le « site web Soieries du Mékong») appartient à et est édité par ENFANTS DU MEKONG (ci-après dénommée « ENFANTS DU MEKONG »), une association domiciliée au 5, rue de la comète 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, enregistrée à la Préfecture des Hauts de Seine sous le numéro W922004711. Numéro de SIRET : 30987872600020.

Directeur de la publication : Sophie Gérardin
Tél. : +33(1) 47 91 00 84
E-mail : contact@soieriesdumekong.com

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Utilisation du contenu se trouvant sur le site

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Transmission par l’utilisateur d’informations vers le Site

Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l’utilisateur vers le Site, par courrier électronique ou autre, seront traités par ENFANTS DU MEKONG comme des informations non-confidentielles et entièrement libres de droits à l’exception des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur lui-même. Ces messages et contenus non-sollicités incluent (sans s’y limiter) les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires en provenance de l’utilisateur. En adressant de telles communications au Site, l’utilisateur accorde à ENFANTS DU MEKONG une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher vos communications isolément ou les intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne quelconque. Tout contenu transmis ou posté peut être utilisé par ENFANTS DU MEKONG à des fins diverses, incluant (sans s’y limiter) la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

Politique de Confidentialité des données

La politique de confidentialité de ENFANTS DU MEKONG témoigne de notre engagement à gérer vos données personnelles en conformité avec les dispositions légales en vigueur et de manière à protéger votre vie privée. ENFANTS DU MEKONG a établi sa politique de confidentialité en conformité avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD »).

 

NOTE AUX ENFANTS

Les mineursne sont pas autorisés à transmettre des informations les concernant ou concernant leurs amis, ni à s’enregistrer auprès des services en ligne de ENFANTS DU MEKONG, ni à effectuer de requête visant à obtenir de plus amples informations de la part de ENFANTS DU MEKONG en cliquant sur les boutons relatifs au consentement ou aux requêtes sur le site web Soieries du Mékong.

Si nous découvrons ou si nous sommes informés qu’un enfant a communiqué ses données personnelles ou celles d’un autre enfant, nous supprimerons ces données de nos registres.

 

NOTE AUX PARENTS

ENFANTS DU MEKONG ne collectera pas intentionnellement des données personnelles identifiantes auprès d’enfants mineurs. Si, en votre qualité de parent, vous souhaitez savoir si votre enfant s’est enregistré auprès de l’un de nos services, ou si vous souhaitez annuler l’enregistrement de votre enfant et en supprimer les détails, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse contact@soieriesdumekong.com ou nous écrire à l’adresse indiquée plus bas, en joignant les documents officiels prouvant votre statut de parent ou de gardien légal.

 

Toute soumission à ENFANTS DU MEKONG de données identifiantes telles que vos nom, adresse, coordonnées, préférences, etc. (ci-après dénommées les « Données personnelles ») à l’occasion de toute requête ou enregistrement auprès de ses services est effectuée de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Les formulaires d’enregistrement contiennent d’une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)), que nous vous demandons de compléter afin de pouvoir traiter votre demande, et d’autre part des champs facultatifs, que vous pouvez compléter si vous le souhaitez ; à défaut de compléter les champs obligatoires, ENFANTS DU MEKONG ne pourra peut-être pas répondre à votre requête ou activer les options que vous avez sélectionnées.

 

Les Données personnelles que vous nous aurez communiquées ne seront accessibles qu’aux personnels ENFANTS DU MEKONG dûment autorisées, à ses prestataires de services (ex : maintenance et hébergement informatique, services de règlements bancaires, préparation et acheminement des commandes, etc…) agissant pour le compte de ENFANTS DU MEKONG sur la base de contrats comportant des obligations strictes de protection des données, à ses conseillers juridiques ou si la loi ou une décision de justice le requiert.

 

Vos Données personnelles seront utilisées pour vous offrir les services demandés et pourront être exploitées à la fois à des fins de recherches marketing en lien avec les activités de ENFANTS DU MEKONG et afin de fournir des informations relatives à ses produits et événements.

A l’exception de ce qui précède, ENFANTS DU MEKONG n’utilisera pas vos Données personnelles pour des communications non sollicitées. ENFANTS DU MEKONG ne vend ni ne loue à aucun tiers les données personnelles qui lui sont fournies.

ENFANTS DU MEKONG engagera tous ses efforts afin d’assurer que lesdites Données personnelles soient conservées en sécurité à tout moment.

Si ENFANTS DU MEKONG ou l’ensemble de ses actifs venait à être acquis par un tiers par suite d’une acquisition, fusion, vente, réorganisation ou liquidation, vos informations personnelles pourraient faire partie des actifs transférés.

 

Notre base de données a été déclarée au titre du traitement des données de nature personnelle auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1341849, conformément à la législation française sur la protection des données, à savoir la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés individuelles, modifiée par la suite. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Sur demande, ENFANTS DU MEKONG supprimera de sa base de données vos Données personnelles, annulant de ce fait votre enregistrement auprès de ses services. En outre, sur requête écrite, vous pouvez accéder à vos Données personnelles et/ou demander que les informations vous concernant soient corrigées, modifiées ou effacées.

Afin de nous aider à tenir à jour vos informations, veuillez nous communiquer tout changement les concernant. Si vous vous êtes inscrit à un service par e-mail et que vous ne souhaitez plus le recevoir, vous pouvez vous désabonner automatiquement en suivant les instructions figurant à la fin de l’e-mail.

Toute demande concernant vos Données personnelles ainsi que toute demande visant à obtenir l’annulation de votre enregistrement auprès de l’un des services proposés par ENFANTS DU MEKONG devra être adressée par e-mail à :

contact@soieriesdumekong.com ou par courrier à :

ENFANTS DU MEKONG
5 rue de la Comète
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France

 

ENFANTS DU MEKONG pourrait être amené à modifier sa politique de confidentialité en fonction des évolutions législatives. Notre politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur notre site web Soieries du Mékong dans la rubrique Politique de confidentialité.

Notre politique de confidentialité est exclusivement soumise au droit français, sans renvoi aux règles de conflit de lois. Tout litige ou différent concernant notre politique de confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

 

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par ENFANTS DU MEKONG ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois ans.

 

Cookies
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Limitation de responsabilité

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Dispositions générales

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Toute action ou réclamation relative au Site devra être intentée dans un délai de deux ans après la réclamation ou la naissance du droit (cause d’action).

Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément au droit français, sans renvoi aux règles de conflit de loi. Tout litige les concernant sera de la compétence exclusive des tribunaux français. La renonciation par ENFANTS DU MEKONG à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d’une autre disposition.

 

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