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Ce site Internet (ci-après le « site web Soieries du Mékong») appartient à et est édité par ENFANTS DU MEKONG (ci-après dénommée « ENFANTS DU MEKONG »), une association domiciliée au 5, rue de la comète 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, enregistrée à la Préfecture des Hauts de Seine sous le numéro W922004711. Numéro de SIRET : 30987872600020.

Directeur de la publication : Sophie Gérardin
Tél. : +33(1) 47 91 00 84
E-mail : contact@soieriesdumekong.com

 

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce Site est soumise aux termes et conditions suivantes (« Conditions »). ENFANTS DU MEKONG se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites Conditions.
Nous vous conseillons vivement de lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site internet. L’utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de l’existence de Conditions Générales d’utilisation et en avoir pris connaissance dès son entrée sur le Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions. Si l’utilisateur n’acceptait pas ces Conditions, il ne serait pas autorisé à poursuivre la consultation et à accéder au Site.

 

Utilisation du contenu se trouvant sur le site

ENFANTS DU MEKONG a créé ce site pour l’information personnelle des utilisateurs. L’utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification du Site et, notamment, de conserver intactes les mentions de Copyright © et de marques de commerce™, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de propriété, et notamment de Propriété Intellectuelle de ENFANTS DU MEKONG. Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que notamment les logos, photographies, y compris toute personne représenté dans les photographies, images, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, (ci-après dénommés le « Contenu de ENFANTS DU MEKONG ») sont protégés par la législation sur la protection des droits d’auteur, des dessins et des marques et les dispositions issues des traités internationaux et du droit national et ce, dans le monde entier.

Le Contenu de ENFANTS DU MEKONG ne peut être, en tout ou en partie, modifié ni bien entendu utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation illicite du Contenu de ENFANTS DU MEKONG peut constituer une violation de la législation sur le droit d’auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications.

 

Transmission par l’utilisateur d’informations vers le Site

Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l’utilisateur vers le Site, par courrier électronique ou autre, seront traités par ENFANTS DU MEKONG comme des informations non-confidentielles et entièrement libres de droits à l’exception des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur lui-même. Ces messages et contenus non-sollicités incluent (sans s’y limiter) les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires en provenance de l’utilisateur. En adressant de telles communications au Site, l’utilisateur accorde à ENFANTS DU MEKONG une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher vos communications isolément ou les intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne quelconque. Tout contenu transmis ou posté peut être utilisé par ENFANTS DU MEKONG à des fins diverses, incluant (sans s’y limiter) la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

 

Politique de Confidentialité des données

La politique de confidentialité de ENFANTS DU MEKONG témoigne de notre engagement à gérer vos données personnelles en conformité avec les dispositions légales en vigueur et de manière à protéger votre vie privée. ENFANTS DU MEKONG a établi sa politique de confidentialité en conformité avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD »).

 

NOTE AUX ENFANTS

Les mineurs, et notamment les enfants âgés de moins de 163 ans, ne sont pas autorisés à transmettre des informations les concernant ou concernant leurs amis, ni à s’enregistrer auprès des services en ligne de ENFANTS DU MEKONG, ni à effectuer de requête visant à obtenir de plus amples informations de la part de ENFANTS DU MEKONG en cliquant sur les boutons relatifs au consentement ou aux requêtes sur le site web Soieries du Mékong.

Si nous découvrons ou si nous sommes informés qu’un enfant a communiqué ses données personnelles ou celles d’un autre enfant, nous supprimerons ces données de nos registres.

 

NOTE AUX PARENTS

ENFANTS DU MEKONG ne collectera pas intentionnellement des données personnelles identifiantes auprès d’enfants mineurs. Si, en votre qualité de parent, vous souhaitez savoir si votre enfant s’est enregistré auprès de l’un de nos services, ou si vous souhaitez annuler l’enregistrement de votre enfant et en supprimer les détails, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse contact@soieriesdumekong.com ou nous écrire à l’adresse indiquée plus bas, en joignant les documents officiels prouvant votre statut de parent ou de gardien légal.

 

Toute soumission à ENFANTS DU MEKONG de données identifiantes telles que vos nom, adresse, coordonnées, préférences, etc. (ci-après dénommées les « Données personnelles ») à l’occasion de toute requête ou enregistrement auprès de ses services est effectuée de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Les formulaires d’enregistrement contiennent d’une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)), que nous vous demandons de compléter afin de pouvoir traiter votre demande, et d’autre part des champs facultatifs, que vous pouvez compléter si vous le souhaitez ; à défaut de compléter les champs obligatoires, ENFANTS DU MEKONG ne pourra peut-être pas répondre à votre requête ou activer les options que vous avez sélectionnées.

 

Les Données personnelles que vous nous aurez communiquées ne seront accessibles qu’aux personnels ENFANTS DU MEKONG dûment autorisées, à ses prestataires de services (ex : maintenance et hébergement informatique, services de règlements bancaires, préparation et acheminement des commandes, etc…) agissant pour le compte de ENFANTS DU MEKONG sur la base de contrats comportant des obligations strictes de protection des données, à ses conseillers juridiques ou si la loi ou une décision de justice le requiert.

 

Vos Données personnelles seront utilisées pour vous offrir les services demandés et pourront être exploitées à la fois à des fins de recherches marketing en lien avec les activités de ENFANTS DU MEKONG et afin de fournir des informations relatives à ses produits et événements.

A l’exception de ce qui précède, ENFANTS DU MEKONG n’utilisera pas vos Données personnelles pour des communications non sollicitées. ENFANTS DU MEKONG ne vend ni ne loue à aucun tiers les données personnelles qui lui sont fournies.

ENFANTS DU MEKONG engagera tous ses efforts afin d’assurer que lesdites Données personnelles soient conservées en sécurité à tout moment.

Si ENFANTS DU MEKONG ou l’ensemble de ses actifs venait à être acquis par un tiers par suite d’une acquisition, fusion, vente, réorganisation ou liquidation, vos informations personnelles pourraient faire partie des actifs transférés.

 

Notre base de données a été déclarée au titre du traitement des données de nature personnelle auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1341849, conformément à la législation française sur la protection des données, à savoir la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés individuelles, modifiée par la suite. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Sur demande, ENFANTS DU MEKONG supprimera de sa base de données vos Données personnelles, annulant de ce fait votre enregistrement auprès de ses services. En outre, sur requête écrite, vous pouvez accéder à vos Données personnelles et/ou demander que les informations vous concernant soient corrigées, modifiées ou effacées.

Afin de nous aider à tenir à jour vos informations, veuillez nous communiquer tout changement les concernant. Si vous vous êtes inscrit à un service par e-mail et que vous ne souhaitez plus le recevoir, vous pouvez vous désabonner automatiquement en suivant les instructions figurant à la fin de l’e-mail.

Toute demande concernant vos Données personnelles ainsi que toute demande visant à obtenir l’annulation de votre enregistrement auprès de l’un des services proposés par ENFANTS DU MEKONG devra être adressée par e-mail à :

contact@soieriesdumekong.com ou par courrier à :

ENFANTS DU MEKONG
5 rue de la Comète
92 600 Asnières-sur-Seine
France

 

ENFANTS DU MEKONG pourrait être amené à modifier sa politique de confidentialité en fonction des évolutions législatives. Notre politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur notre site web Soieries du Mékong dans la rubrique Politique de confidentialité.

Notre politique de confidentialité est exclusivement soumise au droit français, sans renvoi aux règles de conflit de lois. Tout litige ou différent concernant notre politique de confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

 

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par ENFANTS DU MEKONG ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois ans.

 

Cookies
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Disclaimer

Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. ENFANTS DU MEKONG est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

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Marques
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Copyright

Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis au copyright suivant : Copyright © SOIERIES DU MEKONG 2011. Tous droits réservés.

 

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Certains liens contenus sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites Internet gérés par des tiers non affiliés à ENFANTS DU MEKONG. La présence de ces liens hypertexte n’implique aucunement le cautionnement de ces sites par ENFANTS DU MEKONG. ENFANTS DU MEKONG n’a pas contrôlé l’ensemble des sites tiers mentionnés sur son Site et ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la justesse des pages hors Site ou des sites tiers mentionnés sur son Site. Les utilisateurs du Site consultent les pages hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.

 

Résiliation

Il est entendu que ENFANTS DU MEKONG puisse mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du Site si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci, violé les droits de ENFANTS DU MEKONG ou d’un tiers ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez le droit de ENFANTS DU MEKONG à modifier le Site ou à suspendre sa publication, avec ou sans préavis aux utilisateurs du Site.

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Limitation de responsabilité

En aucune circonstance quelle qu’elle soit, ENFANTS DU MEKONG ne pourra être tenu responsable de pertes résultant directement ou indirectement de l’utilisation Site et des informations disponibles sur le Site, y compris, notamment en cas de privation de jouissance, perte d’exploitation, perte de profits perte de données ou tout dommage accessoire, quel que soit le fondement juridique invoqué par l’utilisateur, et ce même dans l’hypothèse où ENFANTS DU MEKONG aurait été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. Certaines états et pays n’admettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs à de telles utilisations, la limitation de responsabilité précitée peut ne pas s’appliquer à tous les utilisateurs.

 

Dispositions générales

Sauf disposition contraire, les informations et le Contenu publiés sur le Site ont pour unique objet de promouvoir les produits et les services de ENFANTS DU MEKONG. ENFANTS DU MEKONG n’affirme aucunement que le Contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les internautes visitent le Site à leurs risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur dans leur pays, étant entendu que l’accès au Contenu de ENFANTS DU MEKONG pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Les produits commercialisés par ENFANTS DU MEKONG sont disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le Site peut décrire certains produits dont la commercialisation n’est pas assurée partout dans le monde.

Toute action ou réclamation relative au Site devra être intentée dans un délai de deux ans après la réclamation ou la naissance du droit (cause d’action).

Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément au droit français, sans renvoi aux règles de conflit de loi. Tout litige les concernant sera de la compétence exclusive des tribunaux français. La renonciation par ENFANTS DU MEKONG à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d’une autre disposition.

 

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